Le coronavirus se révèle être une épreuve difficile non seulement pour le secteur de la santé, mais aussi pour d'innombrables relations contractuelles et de livraison, en Suisse et à l'étranger. Ainsi, à cause du coronavirus, de nombreuses entreprises ne peuvent pas livrer leurs clients ou exécuter leurs prestations. Des arrêts de production menacent. Le contexte international de l'artisanat du Bade-Wurtemberg ne facilite pas les choses. Que se passe-t-il par exemple avec les contrats lorsque les artisans ne peuvent plus effectuer leurs montages, comme dans de nombreux cas en Suisse ?

Le web-séminaire est organisé par la chambre des métiers de la région de Stuttgart. Les inscriptions sont possibles ici. Le nombre de participants est limité.

Avec le web-séminaire du 09.04.2020 à 10h, nous mettrons en lumière, en collaboration avec la Chambre des métiers de la région de Stuttgart(Handwerk International Baden-Württemberg), les conséquences de droit civil dans les échanges économiques internationaux et nationaux.

Première partie du web-séminaire: Réglementations nationales

Partie 2 du web-séminaire: Réglementations internationales avec un focus sur l'Autriche, la Suisse et la France.

Il s'agit de répondre aux questions suivantes :

Que se passe-t-il lorsque des entreprises ne peuvent pas honorer des contrats en raison d'une fermeture d'usine ou de goulets d'étranglement chez les fournisseurs ?
Que se passe-t-il si les entreprises ne peuvent pas honorer leurs montages internationaux en raison de quarantaines (p. ex. au Tyrol), de restrictions d'entrée strictes (p. ex. en Suisse) ou d'éventuels arrêts de chantier ? Que se passe-t-il si le client étranger menace de sanctions contractuelles ?
Que devraient faire les entreprises pour exclure toute faute de leur part dans ce contexte et éviter ainsi des pénalités contractuelles en raison de retards ou autres ?
Comment le coronavirus est-il considéré sur le plan juridique national et international - comme un cas de force majeure, une impossibilité ou la disparition du fondement de l'activité ?
Et qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises concernées ?
Quelles mesures les entreprises peuvent-elles prendre dans la situation actuelle ?

Le coronavirus dans les relations (internationales) contractuelles et de livraison : que faire ?