Un salarié peut porter plainte si son certificat de travail est beaucoup trop bon
Habituellement, les litiges en matière de certificats portés devant les tribunaux concernent le fait que l'employé demande une meilleure évaluation que celle donnée par l'employeur. Le LAG Hamm a décidé que l'employé pouvait également obtenir en justice une correction du certificat dans le cas inverse.
Dans le cas concret, les parties avaient convenu par accord judiciaire d'un droit de proposition de l'employé pour le texte du certificat. L'employeur s'est écarté à plusieurs reprises des très bonnes appréciations figurant dans la proposition de texte de l'employé en ajoutant des termes valorisants tels que "extrêmement", "extrêmement" et "excellent". L'employeur a remplacé la proposition "Nous lui attribuons la mention très bien" par "S'il y avait de meilleures notes que 'très bien', nous l'évaluerions ainsi".
En conclusion, le LAG admet ici un droit à la correction du certificat chaque fois que l'employeur s'écarte du projet de l'employé par des augmentations vers le "haut" et lorsqu'il ressort de l'impression générale du certificat que les appréciations ne sont pas sérieuses en raison de leur caractère ironique.
Ainsi, le tribunal a finalement confirmé le principe en vigueur depuis longtemps déjà dans la jurisprudence en matière de certificats, selon lequel les formulations ambiguës ou "à double sens" dans le certificat sont en principe inadmissibles. Les formulations ironiques en font également partie.
Conclusion
Cet arrêt du LAG Hamm restera probablement une décision exceptionnelle. Néanmoins, les employeurs devraient veiller à ne pas formuler des appréciations trop positives dans les certificats.