Adoption de la réforme de la directive sur le détachement des travailleurs : Même lieu, même travail, même salaire ?
La réforme est motivée par le fait que jusqu'à présent, il n'était pas rare que des travailleurs soient détachés de leur pays d'origine pour une durée limitée afin d'exécuter des missions à moindre coût dans le pays de destination. Jusqu'à présent, les entreprises qui détachaient des travailleurs n'étaient tenues de respecter que des normes minimales, comme par exemple le salaire minimum.
En raison des normes salariales et sociales très différentes dans les différents États membres de l'UE, les détachements ont souvent entraîné des différences de revenus et des distorsions de concurrence : Alors que les travailleurs nationaux percevaient des salaires conventionnels et des compléments de salaire, les travailleurs détachés ne recevaient rien. Souvent, les travailleurs détachés voyaient en outre leurs frais de voyage, de nourriture et de logement déduits de leur salaire.
Cette situation devrait changer avec la nouvelle directive sur le détachement des travailleurs :
Les règles de rémunération des collègues locaux s'appliqueront également aux travailleurs détachés. Sont concernées non seulement les dispositions légales, mais aussi les conventions collectives de portée générale. Si la loi ou les conventions collectives fixent des éléments de salaire particuliers tels que des indemnités et des primes (primes d'intempéries, prime de Noël, etc.), ceux-ci doivent également être pris en compte pour les travailleurs détachés.
Le point central de la réforme est la limitation du détachement à 12 mois, avec la possibilité de le prolonger à 18 mois. Si la durée limitée expire, toutes les dispositions du droit du travail et du droit social du pays d'accueil s'appliquent aux travailleurs détachés.
Les frais de voyage, de nourriture et de logement ne peuvent plus être déduits du salaire.
Conclusion : l'égalité de traitement des travailleurs détachés et des travailleurs locaux, qui semble à première vue justifiée et bienvenue, pourrait en pratique avoir des répercussions négatives sur le développement du marché intérieur de l'UE. Les États membres qui profitaient jusqu'à présent du détachement de travailleurs en raison de faibles coûts salariaux pourraient voir leur carnet de commandes se dégarnir considérablement. Les améliorations que la réforme visait à apporter aux travailleurs détachés s'envoleraient alors en fumée.