Conditions générales minimales pour les start-ups informatiques
notamment sur la limitation de responsabilité
Lorsqu'on crée une nouvelle entreprise, il faut d'abord veiller au financement. De nombreuses questions doivent être réglées et impliquent des coûts, alors que des revenus importants font encore défaut. Certains coûts peuvent certes être couverts, par exemple par une aide EXIST, par des fonds propres ou par les premiers investisseurs. Néanmoins, les dépenses doivent être bien réfléchies. Lorsque l'on en vient aux questions juridiques, cela peut rapidement devenir complexe et coûteux. D'un autre côté, cela coûte également cher si un cas de responsabilité survient et que l'on a par exemple économisé sur les conditions générales avec une limitation de responsabilité - au moins rudimentaire. Quelles sont donc les conditions générales minimales à recommander pour une start-up informatique ?
