L'exclusion de responsabilité dans les mentions légales est risquée

L'exclusion de responsabilité dans les mentions légales "Contenu de l'offre en ligne : L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition". est inadmissible et peut faire l'objet d'une mise en demeure.

C'est ce qu'a décidé le tribunal de grande instance d'Arnsberg. En effet, cette phrase est en contradiction avec les descriptions des différents articles proposés et les indications de qualité qui y figurent. L'exclusion de responsabilité peut également être en contradiction avec une déclaration de garantie. VOELKER recommandait donc déjà jusqu'à présent de renoncer globalement aux clauses de non-responsabilité et aux mentions relatives aux droits d'auteur dans les mentions légales, sauf dans des situations spéciales.

(LG Arnsberg, jugement du 03.09.2015, I-8 O 63/15)

Version : 9. nov. 2015