Les newsletters par e-mail comme spam interdit

En raison de l'actualité : selon la jurisprudence, l'envoi d'e-mails publicitaires peut faire l'objet d'une mise en garde si le destinataire n'a pas donné son consentement explicite au préalable. Une lettre d'information sur l'actualité du secteur est également considérée comme un e-mail publicitaire.

Si une personne mal intentionnée saisit l'adresse e-mail d'un tiers dans le formulaire de signature de la newsletter, un e-mail opt-in envoyé à l'adresse du tiers constitue également une publicité interdite. Car le tiers n'a jamais donné son consentement. Nous considérons qu'il est faux de dire que de tels e-mails opt-in sont interdits. En effet, l'e-mail opt-in sert précisément à protéger le titulaire de l'adresse e-mail contre les e-mails non sollicités. Néanmoins, il existe un risque en raison des tribunaux ayant une autre interprétation juridique.

Pour réduire ce risque, il existe plusieurs possibilités. Le problème est entièrement contourné si la procédure d'inscription à la newsletter est inversée et si le client est invité à envoyer un e-mail opt-in à l'exploitant de la boutique. Cette procédure peut être réalisée de manière tout à fait confortable sur le plan technique via un hyperlien mailto ou un formulaire POST.

Version : 5. août 2015