Le nouveau monde réglementaire dans le domaine de la numérisation Un aperçu des projets législatifs actuels de l'UE
Stratégie de l'UE en matière de données
La Commission européenne a reconnu à cet égard :
"Si l'UE veut jouer un rôle de premier plan dans l'économie des données, elle doit agir maintenant et aborder de manière coordonnée les multiples problèmes qui vont de la connectivité au traitement et au stockage des données, en passant par la puissance de calcul et la cybersécurité. En outre, elle devra améliorer sa gouvernance des données et développer ses pools de données de haute qualité disponibles pour l'utilisation et la réutilisation ".
De manière concise, la Commission européenne constate ainsi :
"Les données sont l'artère vitale du développement économique".
Nouveau cadre législatif
Indépendamment de la stratégie des données, l'Union européenne a adopté dès 2008 le "New Legislative Framework" (NLF) pour la réglementation des produits et l'évaluation de la conformité. Sur cette base, de nombreuses directives et règlements européens ainsi que de nombreuses normes nationales ont été adaptés ou sont en cours d'adaptation ou de création.
Le New Legislative Framework poursuit notamment une approche de la réglementation basée sur les risques. Cela se traduit par exemple par la subdivision de l'intelligence artificielle en "intelligence artificielle interdite", "intelligence artificielle à haut risque" et "intelligence artificielle simple" conformément au projet de règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Projets législatifs dans le domaine de la numérisation
Dans le cadre de ces deux directives (stratégie en matière de données et nouveau cadre législatif), de nombreuses lois sont actuellement adaptées ou créées. Voici un aperçu de quelques-uns des principaux projets actuels en rapport avec la numérisation:
Nous attirons votre attention sur le fait que la plupart des projets de loi susmentionnés sont des projets (bien que "finaux"). Il ne s'agit donc pas encore de droit en vigueur et des modifications peuvent encore intervenir au cours de la procédure législative.