Fondations - Associations - Utilité publique
De nombreuses institutions sociales à but non lucratif trouvent leur origine dans des initiatives citoyennes ou religieuses des siècles passés et, en raison de leur propre histoire, sont toujours organisées en tant qu'associations enregistrées ou fondations dotées de la capacité juridique.
De même que les prestataires de services sociaux se sont développés au fil des années et ont progressivement élargi, spécialisé et professionnalisé leur offre de services, les exigences économiques et socio-réglementaires auxquelles est soumise la gestion des institutions sociales dans presque tous les domaines du secteur social n'ont cessé de croître. Les structures organisationnelles d'origine ne satisfont souvent plus aux exigences actuelles en matière de gestion d'un grand établissement social.
En collaboration avec les comités et les responsables d'associations et de fondations, nous développons, en tenant compte de l'histoire particulière de leur création, des propositions d'aménagement et des feuilles de route concrètes afin de moderniser les structures organisationnelles juridiques conformément à l'utilité publique tout en préservant l'identité de l'institution.
Nos points forts en matière de conseil et d'activité sont le droit des fondations, le droit des associations et le droit de l'utilité publique :
Création de fondations et d'associations
rédaction et modernisation des statuts
mise en place et développement de structures d'entreprises relevant du droit des sociétés (transformations, fusions, essaimages, etc.)
Questions relatives au droit de l'utilité publique dans les domaines des activités économiques, de la gestion du patrimoine et des activités à but spécifique, de l'utilisation des fonds
Concertation avec les autorités financières et de surveillance (étatiques/ecclésiastiques) ainsi que, le cas échéant, avec des associations
Adaptation et optimisation des procédures et des processus de décision (p. ex. règlements intérieurs pour les comités directeurs et/ou les organes de surveillance)
Contrats de travail pour les membres à plein temps du conseil d'administration
Questions de responsabilité
questions de droit ecclésiastique pour les associations et fondations ecclésiastiques.
En outre, nous disposons d'une longue expérience dans le conseil juridique courant dans les affaires quotidiennes des conseils d'administration et des gérants.