Conseil juridique pour les hôpitaux

Le secteur allemand de la santé est en pleine mutation. Les hôpitaux, en particulier, sont soumis à une pression particulière en matière de consolidation. Les questions de financement des prestations hospitalières représentent un défi particulier après l'introduction du système des forfaits par cas (DRG). Les hôpitaux et les cliniques sont confrontés à une concurrence sans précédent pour proposer l'offre de prestations la plus attractive sur le plan économique.

Le changement structurel dans le secteur hospitalier est par conséquent en plein essor. En tant que prestataires de services, les hôpitaux doivent se positionner de manière stratégique sur le marché de la santé en mutation. Cela implique une meilleure intégration avec le secteur des médecins établis et l'ouverture de leurs propres voies de soins ambulatoires. La pénurie croissante de médecins spécialistes exige des solutions flexibles au-delà des frontières sectorielles.

VOELKER dispose d'une équipe d'avocats qualifiés et actifs depuis longtemps dans le conseil aux hôpitaux et conseille un grand nombre d'hôpitaux, qu'ils soient d'utilité publique, communaux ou privés. Dans ce contexte, les exigences réglementaires particulières du secteur de la santé doivent être respectées et supposent une connaissance particulière de la branche, que VOELKER a pu acquérir grâce à un grand nombre de mandats de référence. Vous trouverez notre liste de références ici.

L'éventail de VOELKER comprend principalement les domaines de conseil suivants :

Conseil hospitalier

• Organisation, planification hospitalière et financement des hôpitaux

• Accompagnement dans les négociations avec les caisses d'assurance maladie et dans les procédures judiciaires, par exemple en cas de litiges sur la facturation.

• Fusions & acquisitions - accompagnement lors de l'achat ou de la vente d'hôpitaux

• Accompagnement lors de privatisations, de restructurations ou d'externalisation

• Conseil sur les questions d'utilité publique des hôpitaux

• Contrôle des fusions, droit de la concurrence et droit des aides de l'UE (p. ex. questions relatives à l'acte de concession)

• Questions spéciales concernant les institutions religieuses

Conseil intersectoriel

• Coopération avec d'autres prestataires de soins

• Contrats de médecins honoraires et modèles de médecins agréés

• Création et accompagnement de centres de soins médicaux

• Centre médical communal et entreprises propres

• Conseil juridique anti-corruption

• Contrats de société et de gestion pour les modèles de MVZ et de cabinets médicaux

Gestion du personnel

• Adaptation des contrats de médecin-chef, y compris les conventions d'objectifs, aux structures de soins modifiées

• Conception conforme à la loi de la facturation des prestations médicales optionnelles

• Solutions pour la participation des collaborateurs (modèles de pool)

• Questions de statut avec les organismes de sécurité sociale

• Questions de cogestion

Informatique / protection des données / achats

• Passation de marchés publics

• Conseil en matière de droit informatique et de protection des données

• Droit de la construction et des architectes

Vous trouverez encore plus d'informations dans notre dépliant Life Science et dans notre brochure MedTech.