Droit des contrats, rédaction de contrats juridiquement sûrs

• Contrats d'approvisionnement et de distribution

• Contrats cadres d'outillage

• Distribution en ligne, e-commerce

• Contrats de licence et de franchise

• Contrats d'agents commerciaux et de concessionnaires

• Conseil en droit des cartels, procédures d'amende en matière de cartels, compliance en matière de droit des cartels

• Exécution et défense des prétentions (en dommages-intérêts) relevant du droit des cartels

• Surveillance des abus, en particulier systèmes de rabais, facilités essentielles

• Procédures d'adjudication, droit national et européen des marchés publics

• Droit des aides d'État, contrôle de conformité des aides

La rédaction de contrats standard (CG) et le contenu des accords contractuels avec des clients ou des fournisseurs à l'étranger requièrent une attention toute particulière (voir les points "CG" et "Export - Import" dans le menu de navigation).

Mais les contrats individuels avec des partenaires commerciaux nationaux comportent également des pièges : Les parties souhaitent souvent des dispositions qui sont interdites par la loi, comme par exemple des accords de livraison exclusive sur de nombreuses années. Même dans les contrats rédigés, des éléments essentiels passent souvent inaperçus. Par exemple, le meilleur accord de prévision n'a aucune valeur si les conséquences juridiques en cas de non-respect de la quantité prévisionnelle ne sont pas clairement discutées. Même les accords "zéro défaut" sont faciles à lire, mais la plupart du temps, ce qui se passe en cas de non-respect du seuil de tolérance n'est pas clair du tout.

VOELKER conseille les entreprises dans la conception et la négociation de relations contractuelles simples et complexes avec les clients, les fournisseurs, les partenaires de développement et les prestataires de services. Outre les contrats proprement dits, nous conseillons sur l'intégration et la conception juridique des accords d'assurance qualité et de gestion de la qualité. Nous collaborons régulièrement avec les départements d'assurance qualité de grandes et moyennes entreprises pour la sécurisation des relations avec les clients et les fournisseurs. Bien entendu, nous sommes en mesure de formuler et de négocier des contrats en anglais ou dans d'autres langues.