Responsabilité du fait des produits, garantie

• Droit de la garantie, défauts de produits et de sécurité

• Loi sur la responsabilité du fait des produits

• Loi sur la sécurité des produits

Le domaine de la responsabilité du fait des produits et de la garantie est souvent redouté par les entreprises. Le défaut d'un petit composant d'un produit complexe, qui a été livré à l'échelle internationale dans de nombreux pays, peut rapidement entraîner des dommages immenses. Dans un tel scénario, une multitude d'exigences juridiques doivent être respectées dès le début, lorsque le problème survient pour la première fois. Outre la rédaction correcte d'une déclaration de défaut, par exemple à l'attention des fournisseurs, il faut informer les assurances, organiser éventuellement un rappel à court terme, informer certaines autorités (loi sur la sécurité des produits) et mettre en place une stratégie au sein de l'entreprise pour gérer le cas. Celui qui commet des erreurs au début doit souvent assumer seul une grande partie du dommage, même s'il n'en est pas responsable.

Dans de tels cas, VOELKER fournit des conseils complets sur les mesures extrajudiciaires ainsi que sur les mesures judiciaires à prendre le cas échéant, comme par exemple une procédure de preuve indépendante immédiate, au cours de laquelle les défauts sont évalués et constatés par un expert. Nous vous aidons ici à régler la situation dès le départ de manière à éviter toute perte de droits pour votre entreprise.