Responsabilité des membres du conseil consultatif/de surveillance

Ces dernières années, la jurisprudence s'est de plus en plus penchée sur la responsabilité des membres du conseil consultatif et du conseil de surveillance dans la gestion d'une entreprise. Cette problématique ne concerne pas uniquement les sociétés anonymes, puisque de nombreuses SARL ou entreprises d'autres formes juridiques ont décidé de mettre en place volontairement de tels organes de contrôle entre le niveau de la direction et celui des associés. En cas de conflit au sein de l'entreprise, ces organes peuvent souvent jouer un rôle décisif de médiation. Inversement, les membres du conseil consultatif/de surveillance ne doivent pas, en cas de litige, tenir compte de leurs loyautés personnelles, mais toujours de l'intérêt de l'entreprise, afin de ne pas être eux-mêmes exposés à des reproches pour manquement à leurs obligations, voire à des demandes de dommages et intérêts.