Exclusion d'un associé

La conséquence de conflits profonds au sein du cercle des associés, souvent dans les entreprises familiales, peut être le souhait d'un groupe d'associés de se séparer d'un ou de plusieurs autres associés. Le départ involontaire d'un associé peut se faire par le biais d'un retrait forcé de sa part sociale pour motif grave. La préparation de la décision correspondante lors de l'assemblée des associés, la réalisation de la part sociale retirée et en particulier le calcul du montant de l'indemnité de départ recèlent un potentiel de litige tout à fait considérable. De tels conflits débouchent souvent sur des procédures judiciaires de longue durée, qui doivent souvent être menées avec l'aide de conseillers fiscaux et d'experts-comptables.