Pré-héritage et post-héritage

L'ordre d'acquisition et la durée de jouissance de la succession peuvent être déterminés par la disposition d'un héritage préalable et d'un héritage ultérieur dans un testament.

A l'ouverture de la succession, c'est d'abord l'héritier dit présomptif qui devient héritier. L'héritier subséquent ne devient héritier que lorsque la succession précédente prend fin (§2100 ss.). Par conséquent, le prédécesseur et le successeur sont successivement les ayants droit du défunt. Sauf disposition contraire dans le testament (c'est-à-dire pour autant que l'on ne se réfère pas, par exemple, au moment d'un remariage), le transfert de la succession avant et après le décès a lieu au décès du premier héritier. Le motif de l'institution d'une pré- et post-héritage est souvent que le pré-héritier ne doit profiter de l'héritage que pendant une période déterminée ou, le cas échéant, sa vie durant. Après le décès du premier héritier, le patrimoine doit revenir à un autre - le second héritier. La disposition d'un héritage préalable et d'un héritage ultérieur est un instrument d'organisation fréquent dans les constellations dites de recomposition ou de divorce. Elle est également courante dans les testaments pour handicapés.

Si tous les cohéritiers souhaitent quitter la communauté héréditaire, il est possible de conclure un contrat de partage. Si un bien immobilier, par exemple, fait partie de la succession, il est nécessaire de passer devant le notaire. Si vous le souhaitez, il est possible de conclure dans un premier temps un contrat de partage partiel, par exemple concernant les liquidités/les fonds bancaires disponibles, et de partager l'argent entre les cohéritiers en fonction de leur part d'héritage. Toutefois, même pour un contrat de partage (partiel), un accord entre les cohéritiers est nécessaire.

Dans le cadre de la pré-héritage, le pré-héritier est soumis à certaines obligations et également à des restrictions. Celles-ci servent à protéger l'héritier subséquent. En règle générale, le pré-héritier ne peut pas toucher à la substance de la succession, mais uniquement à ses revenus. En outre, le pouvoir de disposition du pré-héritier est limité, il ne peut par exemple pas disposer valablement de biens immobiliers sans l'accord de l'héritier subséquent (§2113 al. 1 BGB). En outre, il ne peut pas donner de biens de la succession. Sur demande de l'héritier subséquent, le grevé est tenu d'établir un inventaire de la succession.

Le choix de la voie à suivre est toujours une question de cas particulier et dépend notamment de l'accord ou du désaccord de tous les cohéritiers.

Le testateur peut toutefois libérer l'héritier réservataire de certaines des restrictions et obligations susmentionnées. Il s'agit alors de ce que l'on appelle une "réserve héréditaire libérée". Le testateur peut par exemple ordonner que le pré-héritier puisse accéder à la substance du patrimoine. Il peut également libérer l'interdiction d'aliéner des biens immobiliers. Certaines restrictions et obligations sont toutefois prescrites par la loi et ne peuvent pas être écartées.

Il convient de noter que la masse successorale est transmise deux fois lors de la mise en place d'une succession anticipée et d'une succession successorale. Par conséquent, les droits de succession s'appliquent également deux fois. En règle générale, la fortune est imposée comme provenant du premier héritier. Sur demande, c'est le rapport entre le second héritier et le défunt qui est déterminant.

L'explication ci-dessus a pour but de donner un premier aperçu du thème de la pré- et post-héritage. Elle ne saurait remplacer un conseil au cas par cas.

Si vous avez des questions concrètes ou si vous souhaitez une évaluation de votre cas, nous nous tenons à votre disposition pour un premier entretien de conseil. Le coût d'une telle consultation s'élève à 190 EUR maximum, TVA en sus. La durée de l'entretien et l'importance de votre patrimoine/de vos droits ne jouent aucun rôle à cet égard.

Mise à jour : 16.10.2023