Succession volontaire

Lorsqu'une personne décède, l'ensemble de ses biens est transmis à son ou ses héritiers. Si le défunt ne prend pas de dispositions jusqu'à son décès, c'est la succession légale qui s'applique. Cela signifie que la question de savoir qui est devenu héritier est exclusivement réglée par la loi.

Cette conséquence peut être souhaitable, notamment lorsque le testateur ne souhaite pas privilégier un héritier ou déshériter quelqu'un. Toutefois, l'entrée en vigueur de la succession légale peut également entraîner des conflits entre les héritiers. En outre, le testateur peut avoir un intérêt considérable à désigner certaines personnes d'une manière particulière ou - à l'inverse - à les exclure de la succession.

Dans ces cas, il est possible d'exclure la succession légale par des dispositions testamentaires (testament ou pacte successoral). Les dispositions testamentaires ou le pacte successoral supplantent alors la succession légale. On parle alors de "succession volontaire".

L'explication ci-dessus a pour but de donner un premier aperçu du thème de la succession volontaire. Elle ne saurait remplacer un conseil au cas par cas.

Si vous avez des questions concrètes ou si vous souhaitez une évaluation de votre cas, nous nous tenons à votre disposition pour un premier entretien de conseil. Le coût d'une telle consultation s'élève à 190,00 EUR maximum, TVA en sus. La durée de l'entretien et l'importance de votre patrimoine ne jouent aucun rôle.

Mise à jour : 09.06.2023