Licences et insolvabilité

Vous souhaitez protéger un logiciel important pour votre entreprise en cas d'insolvabilité de votre partenaire contractuel ? Ou votre partenaire contractuel d'un contrat de logiciel est insolvable et vous ne savez pas quels sont vos droits vis-à-vis de l'administrateur judiciaire ?

Nous vous conseillons sur ces questions :

Garantie contre l'insolvabilité

• Rédaction du contrat

• Crow software, dépôt de garantie

Conseil en situation d'insolvabilité

• Sort de la licence en cas d'insolvabilité