Design, photos et droits d'image

Vous avez dû constater que des textes ou des images que vous avez créés ont tout simplement été repris par un concurrent et placés sur son propre site Internet ? L'un de vos collaborateurs a copié sur Internet une image "libre de droits" et l'a intégrée à votre page d'accueil. Une agence de photos vous a demandé plusieurs milliers d'euros pour l'utilisation de cette image en violation des droits d'auteur ? Vous avez investi beaucoup de temps et d'argent dans le développement d'un design de qualité pour votre produit et voilà qu'un concurrent utilise un design qui ressemble à s'y méprendre à celui de votre produit ?

Souvent, même les grandes entreprises ne semblent pas pratiquer la gestion des licences et utilisent des prestations de tiers sans aucune rémunération. D'autre part, de nombreux services créatifs sont proposés sur Internet comme étant utilisables gratuitement, mais il s'avère que ce n'est pas le cas et qu'il faut payer des licences. Pour que vous sachiez quels droits vous reviennent et comment les faire valoir, nous vous représentons dans les domaines suivants :

• formulation des droits relatifs aux prestations créatives fournies pour vous (appelés catalogues de droits d'utilisation)

• Rédaction de contrats de sous-traitance

• Étendue des droits d'utilisation concédés sur les prestations créatives

• Possibilité de protéger ses propres prestations (droit d'auteur, modèles, protection complémentaire en matière de droit de la concurrence)

• Mise en œuvre des droits d'abstention en cas de prise en charge illégale de prestations par des tiers

• Preuve du montant du dommage (dommage concret, analogie de licence, prélèvement de bénéfices) et mise en œuvre de droits à dommages et intérêts

• Défense contre les avertissements