Modification du règlement sur les marques de l'UE

La marque communautaire s'appelle désormais marque de l'Union. L'Office des marques s'appelle désormais EUIPO (European Union Intellectual Property Office) au lieu de OHMI. Outre les changements de nom, de nombreuses modifications de détail ont été apportées en raison du nouveau règlement sur la marque de l'Union.

Un changement important concerne la liste des produits et services. Jusqu'à présent, il était possible d'utiliser des intitulés de classe ou des termes génériques pour couvrir toute une catégorie de produits ou de services. Cela ne sera plus possible à l'avenir. Désormais, chaque produit ou service à enregistrer devra être mentionné individuellement. Cette règle s'applique également aux produits déjà déposés. Dans certaines circonstances, des produits et services peuvent être déclarés ultérieurement. Les titulaires de marques doivent vérifier dans ce délai si un dépôt ultérieur est envisageable pour leur marque.

Version : 1. juin 2016